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Natech Training

Respect des exigences légales

Natech training respecte toutes les exigences réglementaires et légales applicables aux établissements de formation et prend les dispositions nécessaires pour surveiller et maintenir la conformité.
Ces exigences englobent :

– Le cahier des charges relatif à la fixation des règles de création et fonctionnement des structures privées de formation
– La loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments
– La loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel

L’engagement de conformité aux exigences légales et réglementaires applicables à notre prestation fait partie intégrante de notre démarche qualité.

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